Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Vente – CGV

1-    Passation et conformation des commandes
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation par le client donneur d’ordre de nos conditions générales de duplication, et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur de 20%.
Nos devis sont valables 30 jours suivant disponibilité. Toute commande doit être confirmée par écrit.

2-    Modification et annulation de la commande
Toute modification ou annulation par le client en cours de création fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3-    Droits Incorporels
Le client donneur d’ordre doit fournir à Time Prod, la preuve qu’il détient l’ensemble des autorisations des oeuvres figurant sur les supports qu’il fournit à Time Prod ; il fait son affaire de toutes revendications ou actions éventuelles des coauteurs des dites oeuvres et des conséquences de la diffusion ou de l’exploitation des images tournées.
En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à Time Prod un relevé des oeuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.

4-     Garantie et responsabilité
La responsabilité de Time Prod, conformément aux usages de la profession, ne pourra en aucun cas être engagée dans la perte, la détérioration ou la destruction de documents originaux de toute sorte et de toute nature remis par le client donneur d’ordre. Le client ne pourra ni réclamer d’indemnités, ni de dommages et intérêts à la société Time Prod, hormis le remboursement des supports vierges et l’annulation par Time Proddes factures concernant les travaux impliqués que Time Prod aura effectués et facturés.

5-    Modalité et délais de livraison
Les livraisons sont assurées par Time Prod ou ses fournisseurs jusqu’au lieu de livraison convenu. Le coût du transport est à la charge du client. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Time Prod de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Time Prod tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

6-    Contestation livraison
Si certaines, ou la totalité, des marchandises sont abimées ou manquantes mais livré dans un colis en état, le client devra le notifier par écrit à Time Prod. Il aura 8 jours après réception des marchandises pour se manifester.
Si la cause est du fait d’erreur commise par Time Prod lors de la fabrication des marchandises ou de la préparation du colis, celui-ci s’engage à refaire les duplications à sa charge.

7-    Retour
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre Time Prod et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir sauf accord contraire.

8-    Modalité de paiement
50% du règlement est exigible dès la commande, le solde est exigible à la livraison.
Les paiements devront s’effectuer en euros par virement ou chèques.

9-    Retard ou défaut de paiement
En cas de règlement avant l’échéance, aucun escompte n’est déductible. En cas de règlement après l’échéance, les agios sont de 1.5% par mois. En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. La pénalité sera égale à un montant fixe de 40€ additionnés d’intérêt calculés au prorata de retard et sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.